- CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Tom Flowers (ci-après : nous) et ses clients (vous).
Ces conditions sont réputées acceptées dès la commande de la marchandise ou de la prestation. Des conditions divergentes nécessitent une confirmation écrite de notre part.
- VALIDITÉ DU CONTRAT
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. Le simple fait de placer des produits dans le "panier" n'est pas considéré comme une commande ferme. Vous ne passez une commande ferme pour les produits contenus dans le panier qu'en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" sur la page de commande. Nous vous envoyons alors immédiatement une confirmation de contrat par e-mail, à la réception de laquelle le contrat est conclu. L'acceptation est soumise à la validité légale et à la disponibilité de la marchandise ou de la prestation commandée. Les produits temporairement indisponibles doivent être commandés à nouveau. L'indication de disponibilité dans la boutique en ligne sert d'information et non de confirmation de livraison ; elle peut être inexacte dans des cas exceptionnels. Des fluctuations de prix pour les produits dues à des événements saisonniers ou naturels sont possibles. Le prix indiqué au moment de la conclusion du contrat est déterminant.
- LIVRAISON ET FRAIS D'EXPÉDITION
Nous livrerons la marchandise commandée par vous ou le/la bénéficiaire à l'adresse indiquée dans la commande, à la date et dans le créneau horaire souhaités. La date et l'heure de livraison doivent être comprises comme des préférences non contraignantes et ne constituent pas une promesse de livraison garantie. En cas de livraison tardive, il n'y a pas de droit au remboursement du prix d'achat, à une livraison de remplacement, à une réduction de prix, à la résiliation du contrat ou à d'autres services. Les éventuelles prestations de notre part en rapport avec une livraison tardive sont faites exclusivement à titre volontaire et commercial, sans reconnaissance d'une obligation légale. Les dispositions légales impératives sont réservées. Dans des cas exceptionnels, il peut arriver que des produits ne soient pas disponibles. Dans ce cas, ou si les produits que nous recevons des fournisseurs ne répondent pas à nos normes de qualité, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de remplacer les produits correspondants par des produits similaires de valeur équivalente (ou supérieure). Si un tel échange n'est pas possible, nous vous rembourserons intégralement le prix d'achat.
Si vous ou le/la destinataire n'êtes pas à la maison, nous sommes autorisés à déposer votre livraison simplement devant votre porte, ou selon vos instructions de dépôt que vous pouvez nous communiquer après la commande par e-mail à info@tomflowers.ch.
- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, RÉTRACTATION DU CONTRAT
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral. Si vous agissez en violation du contrat, notamment si vous ne respectez pas votre obligation de paiement malgré une mise en demeure de notre part, nous pouvons, après un délai raisonnable, résilier le contrat et exiger la restitution de la marchandise qui est encore votre propriété. Dans ce cas, nous sommes autorisés à valoriser la marchandise après l'avoir récupérée. Nous nous réservons le droit de ne pas conclure de contrat en cas de résultat négatif d'une vérification de solvabilité.
- ÉCHÉANCE ET PAIEMENT
Nous n'acceptons que les modes de paiement qui vous sont présentés lors du processus de commande. Le prix d'achat ainsi que les frais d'expédition éventuels sont dus à la conclusion du contrat.
Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 20 jours. Nous pouvons exiger un paiement anticipé sans indication de motifs. La commande sera alors traitée après réception du paiement. Les remboursements et avoirs de consigne sont crédités sur le compte client Tom Flowers, sauf souhait contraire du client.
Les bons sont utilisés uniquement aux conditions indiquées sur le bon. Il est interdit de vendre des bons ou des codes de bons sans notre accord écrit préalable. En cas de paiement par bon, tout solde restant est crédité sur le compte client et automatiquement déduit lors de la prochaine commande. La cumul des promotions, bons et codes de réduction n'est pas possible.
- GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Si les marchandises livrées sont défectueuses au moment du transfert des risques, par exemple en raison d'un défaut de fabrication, ou s'il s'agit d'une livraison incorrecte, nous nous chargeons d'un remplacement si possible. En cas d'échec du remplacement, vous pouvez demander l'annulation de l'achat.
Notre responsabilité pour notre propre faute ainsi que celle de nos employés, représentants légaux et auxiliaires est limitée à l'intention.
Dans les rares cas où un produit n'est pas livrable, nous nous permettons d'acheter un produit similaire pour vous, afin que vous receviez une commande complète.
- ADRESSES
Fournisseur et cocontractant des offres de ces sites web :
Tom Flowers AG, Sillerstrasse 1, 8700 Küsnacht
- PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous traitons notamment vos données personnelles pour l'exécution et le traitement de votre commande. La manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles est expliquée dans notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici (https://www.tomflowers.ch/pages/datenschutz).
- AVIS DES CLIENTS
Si vous rédigez un avis client pour les produits que nous proposons, vous nous accordez la licence exclusive et illimitée pour leur utilisation ultérieure. Nous nous réservons le droit de ne pas afficher un avis client ou de l'afficher uniquement pour une durée limitée, en version abrégée ou modifiée, ou de le supprimer.
Les avis des clients reflètent uniquement l'opinion des clients et ne correspondent pas nécessairement à notre point de vue.
- DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Pour les produits non périssables : Les consommateurs ont le droit de révoquer la déclaration contractuelle dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. La révocation doit être envoyée par écrit par e-mail à info@tomflowers.ch. Le moment de l'envoi de la révocation est déterminant pour le respect du délai. Une justification de la révocation n'est pas nécessaire.
10.2 L'exercice du droit de rétractation entraîne la transformation du contrat de vente en une relation de remboursement, en vertu de laquelle les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être remboursées. Le client doit renvoyer la marchandise reçue avec l'emballage d'origine dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation à Tom Flowers AG. Les frais de retour sont à la charge du client. Le moment de l'envoi de la marchandise est déterminant pour le respect du délai. Le retour doit être adressé à : Tom Flowers AG, Sillerstrasse 1, 8700 Küsnacht
10.3 Après réception de la marchandise, le prix d'achat sera immédiatement remboursé au client. Une déduction du prix d'achat à rembourser pour d'éventuels dommages ou une usure excessive de la marchandise est réservée. Aucune déduction ne sera effectuée si la perte de valeur est due à une manipulation nécessaire des marchandises pour en déterminer la nature, les propriétés et le bon fonctionnement. La boutique en ligne peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé qu'il a renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue.
10.4 Pour les produits périssables (en particulier les fleurs coupées), le droit de rétractation est exclu. Nos fleurs sont souvent livrées à un stade de floraison fermé ou partiellement ouvert. Cela augmente la durée de vie des fleurs après réception. Nous nous efforçons d'emballer les fleurs le plus soigneusement possible afin de garantir leur beauté et leur fraîcheur au moment où elles sont retirées par le chauffeur. Il peut arriver (même en cas de force majeure) que les fleurs soient endommagées pendant le processus de livraison. Si vous recevez des fleurs endommagées ou qui ne semblent plus fraîches, veuillez nous contacter à info@tomflowers.ch avec votre demande.
Si, à notre seule discrétion, les fleurs ne répondent pas à nos exigences de qualité élevées, nous les remplacerons dès que possible ou vous rembourserons. Veuillez noter que vous devez nous envoyer une photo des fleurs endommagées ou non fraîches à info@tomflowers.ch dans les 24 heures suivant la réception des fleurs pour qu'un échange ou un remboursement soit envisagé.
10.5 Vous pouvez annuler les commandes jusqu'à 48 heures avant la date de livraison correspondante. Dans ce cas, nous vous rembourserons le montant. Si l'annulation n'est pas effectuée à temps, nous nous réservons le droit d'un remboursement partiel, car nous aurons déjà commencé la préparation de la commande.
Exception pour les dates spéciales : Pour les livraisons aux dates spéciales suivantes, l'annulation est exclue dès que la commande est confirmée :
Saint-Valentin (14 février)
Journée des femmes (8 mars)
Fête des mères (deuxième dimanche de mai)
Noël (24/25 décembre)
ainsi que d'autres jours fériés avec un volume de commandes élevé
Ces jours-là, une planification et une préparation de production particulières sont effectuées avec un effort supplémentaire considérable, c'est pourquoi les annulations ne sont plus possibles.
Les commandes peuvent être annulées par e-mail à info@tomflowers.ch. info@tomflowers.ch.
10.6 Vous pouvez modifier les commandes jusqu'à 36 heures avant la date de livraison correspondante en ce qui concerne l'adresse de livraison ou le contenu du message personnel. Les demandes de modification peuvent être adressées par e-mail à info@tomflowers.ch.
10.7 Les abonnements floraux à durée limitée ou les abonnements cadeaux (par exemple pour 3, 6 ou 12 mois) sont payés à l'avance et peuvent être mis en pause, mais non annulés. Le montant payé au moment de l'achat d'un abonnement floral ne peut être remboursé.
- DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du Code des obligations suisse s'appliquent. Zurich est le for exclusif pour tous les litiges découlant d'un contrat avec Tom Flowers. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version obligatoire des CGV est disponible sur www.tomflowers.ch.